PREAMBULE

Le Site internet « http://yoga-iyengar.eu/ » (ci-après désigné « le Site ») est le site de présentation des activités du Centre de Yoga Iyengar de Chatou. Une partie de ce Site est relative au commerce électronique de l’Association du Centre de Yoga Iyengar de Chatou, accessible par le réseau internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau qui aura eu un échange par mail préalable avec Monica Bertauld.

Il est édité par Monica Bertauld de Chatou, résidant au 81 avenue Gambetta 78400 Chatou en activité en profession libérale n° de siret : 41458780800026

La responsable de la publication du Site est Madame Monica Bertauld.

Le Site permet entre autre aux utilisateurs de procéder à l’achat des prestations en ligne proposées par le Centre de Yoga Iyengar de Chatou.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) sont conclues entre d’une part le Centre de Yoga Iyengar de Chatou et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après désignée « Client »), procédant à l’achat de prestations sur le Site internet.

Les CGVU sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par le Centre de Yoga Iyengar de Chatou.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Centre de Yoga Iyengar de Chatou se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour le Centre de Yoga Iyengar de Chatou, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas le Centre de Yoga Iyengar de Chatou de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES ET PRODUITS VENDUS

2.1 Prestations

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur la page du Site réservée aux cours de Yoga en ligne.
Ces prestations sont proposées sous la forme de :

– Participation unique à un cours prédéfini à l’avance. Notamment au cours de l’échange par mail avec Monica Bertauld.
– Participation illimité à tous les cours en ligne plannifiés pendant la semaine du Lundi au Dimanche.

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation du cours en ligne. La réservation doit être effectuée via l’application zoom qui nécessite la création d’un compte gratuit.

2.2 Produits

Hormis les cours de yoga en ligne, aucun produit n’est proposé à la vente.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros TTC.

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Conditions communes à toute commande

La commande s’effectue directement sur le Site.

Le Client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

– avoir eu un échange préalable avec Monica Bertauld via l’email de contact accessible sur le site ;
– sélectionner des articles en ligne après en avoir totalement compris le contenu. Le Contact du Centre de Yoga Iyengar de Chatou reste disponible pour lever toute équivoque en cas de doute, avant d’effectuer un achat ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
Le Centre de Yoga Iyengar de Chatou confirme sa commande au Client par e-mail et peut envoyer une facture sur demande.
Le Centre de Yoga Iyengar de Chatou n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Centre de Yoga Iyengar de Chatou sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet de présenter des prestations de Yoga et de les vendre à des consommateurs dans les meilleures conditions.

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

– La participation au(x) cours est nominative et ne peut pas être transférées à un autre Client.

– Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du Centre de Yoga Iyengar de Chatou, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès du Centre de Yoga Iyengar de Chatou.

Le Client décharge le Centre de Yoga Iyengar de Chatou, ses dirigeants et ses prestataires de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.

Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein du Centre de Yoga Iyengar de Chatou. En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner le Centre de Yoga Iyengar de Chatou sur ses antécédents médicaux et à remettre au Centre de Yoga Iyengar de Chatou un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent.

Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, le Centre de Yoga Iyengar de Chatou est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

– Annulation d’une réservation par Le Client : Toute réservation d’un ou des cours en ligne ne peut être annulée par le Client.

– Assurance : Le Centre recommande l’adhésion annuelle à l’Association Française de Yoga Iyengar, qui comprend une assurance responsabilité civile pour ses adhérents.

– Consignes de sécurité : La responsabilité du Centre de Yoga Iyengar de Chatou ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prestations proposées sur la page du Site sont payables à la commande.

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats du Client s’effectue :

– en ligne, via un compte Paypal.

5.2 Défaut de Paiement

Le Centre de Yoga Iyengar de Chatou se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le Centre de Yoga Iyengar de Chatou se réserve le droit de refuser l’accès aux cours en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement des prestations (cours en ligne) commandées, à condition qu’il ne se soit pas inscrit au cours (réunion/webinaire) dans l’application zoom. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande de la prestation. Passé ce délai, les prestations (cours en ligne) ne sont plus remboursables, quelles que soient les circonstances de non utilisation. Des prolongations de durée peuvent néanmoins être accordées à titre exceptionnel, en cas de problèmes justifiés.

Pour annuler une prestation, le Client doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre l’e-mail de reçu ou la facture d’achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Toute lettre adressée au Centre de Yoga Iyengar de Chatou en application du droit de rétraction du Client doit l’être à l’adresse suivante :
Centre de Yoga Iyengar de Chatou – 81, avenue Gambetta – 78 400 Chatou
Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.

Le remboursement des prestations s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre. Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

ARTICLE 7 – RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

7.1 Informatique et Liberté

Voir les mentions légales.

7.2 Cookies

Voir les mentions légales

ARTICLE 8 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive du Centre de Yoga Iyengar de Chatou, lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, ainsi que les données de base le composant. Sauf mention contraire, le Centre de Yoga Iyengar de Chatou est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun de ses éléments : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre de Yoga Iyengar de Chatou.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

L’exécution par le Centre de Yoga Iyengar de Chatou de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement du Centre de Yoga Iyengar de Chatou.

Le Centre de Yoga Iyengar de Chatou informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

ARTICLE 10 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 11 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.